Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le :
09/01/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé... Lire la suite
Historique
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Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transport...Source : www.largus.fr -
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santé
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les...Source : www.lemag-juridique.com -
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santé
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traite...Source : lcp.fr -
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit de la santé
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...Source : www.lemag-juridique.com
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...Source : www.autoplus.fr