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Spécialiste en droit du dommage corporel

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Responsabilité médicale

LE CABINET CORPORALIS - Spécialiste
Notre cabinet intervient en matière de responsabilité médicale en cas de faute médicale du praticien ou de l’établissement de soins, devant la juridiction administrative ou judiciaire.

En l’absence de faute médicale, une indemnisation du préjudice est possible au titre de l’erreur de diagnostic, de l’aléa médical, de l’accident médical ou d’une infection nosocomiale…

Nous intervenons en cas de décès, de grand handicap ou moyen handicap (tétraplégie, tétraparésie, paraplégie, polytraumatismes, traumatisés crâniens, séquelles neurologiques, séquelles orthopédiques, amputation de membre inférieur, amputation de membre supérieur…)


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Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 16h16 16 16
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 14h36 14 36
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Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 15h26 15 26
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Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 16h29 16 29
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Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 14h53 14 53
Droit de la santé
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Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires - Conseil d'État

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 17h39 17 39
Droit de la santé
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Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par...
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Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h41 08 41
Droit de la santé
Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !
Dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d’une déclaration d’i...
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 10h13 10 13
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Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture d...
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Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 10h08 10 08
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La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de s...
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