Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Historique

• Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé
  
  Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant sur l’appréciation de l’article L.3222-5-1 II du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  
  Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé le déblocage « d'une aide exceptionnelle de 500 mi...
  Source : www.infirmiers.com
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• Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit de la santé
  
  L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôles aléatoires et obligatoires menés auprès de l’ens...
  Source : www.ameli.fr
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de santé et de tout établissement ou service hospitalier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime d’un dommage imputé à un produit défectueux peut intenter une action...
  Source : www.lemag-juridique.com
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