Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
15h48
15
48
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le t...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
09h11
09
11
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I,...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
10h51
10
51
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présen...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
10h47
10
47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en m...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
17h46
17
46
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
10h37
10
37
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
10h30
10
30
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
13h26
13
26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommag...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
11h26
11
26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué pa...