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LES ACTUALITÉS

Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 15h48 15 48
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le t...

Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 09h11 09 11
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I,...

PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 10h51 10 51
Droit de la santé
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présen...

Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h47 10 47
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en m...

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 17h46 17 46
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de...

CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 10h37 10 37
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le...

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 10h30 10 30
Droit de la santé
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la...

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 13h26 13 26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommag...

La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 11h26 11 26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué pa...
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