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LES ACTUALITÉS

Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h06 13 06
Droit de la santé
Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé...

La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 15h24 15 24
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemni...

Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 13h58 13 58
Droit de la santé
Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôle...

Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 14h52 14 52
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule ne peut être inexcusa...

Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 18h14 18 14
Droit de la santé
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de san...

Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 14h35 14 35
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que n’importe quelle vic...

Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 14h47 14 47
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime d’un dommage imputé...

Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 15h51 15 51
Droit de la santé
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséquences graves sur la...

Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 12h10 12 10
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en ré...
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