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LES ACTUALITÉS

Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 13h08 13 08
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la cir...

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 16h43 16 43
Droit de la santé
Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise...

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 16h36 16 36
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement...

Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 16h22 16 22
Droit de la santé
Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les é...

Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 18h12 18 12
Droit de la santé
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuell...

Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 14h10 14 10
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le...

Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 16h22 16 22
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision....

Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 16h47 16 47
Droit de la santé
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant s...

Conditions d’application de la loi Badinter

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 18h32 18 32
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Conditions d’application de la loi Badinter
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant....
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