Publié le :
24/10/2023
24
octobre
oct.
10
2023
18h13
18
13
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensemble routier impliqué d...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
12h11
12
11
Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
10h44
10
44
Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que selon le Code de l...
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
11h34
11
34
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises ayant été endommagées e...
Publié le :
03/08/2023
03
août
août
08
2023
16h07
16
07
La publicité et la promotion à l'intention du grand public des préparations pour nourrisson (“lai...
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
08h26
08
26
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d...
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
11h49
11
49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit à l’indemnisation d...
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
13h09
13
09
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’action en responsabilit...
